Comprendre le contrat GIL en quelques questions

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1/Quel bateau puis-je acheter en contrat GIL ?

Seuls les bateaux proposés par le loueur Les Canalous sont éligibles au contrat GIL. Ils répondent à des critères de location. Il s’agit principalement des bateaux construits par CPC chantier naval, les modèles Tarpon, Pénichettes, Espade, Triton et Toue, en neuf ou en occasion. Leur taille varie de 7 à 15 mètres, leur capacité de 2 à 12 personnes et leur prix de 35 000 € à 240 000 €. Contactez-nous pour connaître nos disponibilités.

2/Puis-je acheter mon bateau à plusieurs ?

Oui, un groupe de particuliers peut acheter un bateau en contrat GIL en copropriété.

3/Où sera basé mon bateau ?

Les bateaux en contrat GIL sont exploités par le loueur Les Canalous, ils sont, par conséquent, basés sur l’une de leur 20 bases de départ réparties sur 6 bassins de navigation (Bourgogne, Midi/Camargue, Lot, Charente, Pays de Loire et Alsace).

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4/Quelle est la durée du contrat GIL ?

Dix saisons s’il s’agit d’un bateau neuf,  six saisons s’il s’agit d’un bateau d’occasion.

5/Quel est le montant du loyer ?

Le montant du loyer perçu par le propriétaire dépend du modèle du bateau, de son utilisation personnelle par le propriétaire et de la durée du contrat de gestion. Le rendement annuel du loyer est de 6% à 8% pour un investissement initial compris entre  35 000 € et 240 000 €.

6/Si mon bateau n’est pas ou peu loué,  quel loyer vais-je recevoir ?

Celui-là même fixé contractuellement, le loyer annuel annoncé est garanti et n’est soumis à aucune condition d’occupation du bien.

7/Le loyer annuel est-il imposable ? Sous quel régime ?

Oui, le loyer est imposable dans la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC). Néanmoins, le revenu perçu est net d’impôt et de charges, car l’amortissement du bateau (sur 8 ou 15 ans) est supérieur au loyer perçu.

8/Dois-je créer une entreprise pour acheter un bateau en contrat GIL ?

Non, la gestion du bateau par un loueur professionnel ne constitue pas une activité commerciale habituelle, il s’agit d’une activité commerciale occasionnelle. Celle-ci n’implique pas l’inscription du propriétaire au registre du commerce et des sociétés, seulement une identification à l’INSSE sera requise.

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9/Quels sont mes avantages vacances ?

Dans le cadre du contrat GIL, vous bénéficiez jusqu’à 12 semaines d’utilisation de votre bateau ou d’un modèle équivalent sur l’une des 20 bases Canalous : 6 semaines gratuites et 6 semaines à tarifs privilégiés, avantages soumis à conditions.

10/Quelles charges dois-je supporter pour l’entretien de mon bateau ?

Aucune. Vous déléguez la gestion de votre bateau aux Canalous qui assumeront l’ensemble des charges de votre bateau, à savoir, les droits de port, les taxes de navigation, la CFE, les assurances et l’entretien annuel. Votre bateau sera considéré comme l’ensemble des bateaux composant la flotte Canalous.

11/Pourquoi faire confiance à la société Les Canalous pour acheter mon bateau en contrat GIL ?

Tout d’abord grâce à son expérience et sa place de leader en matière de tourisme fluvial.

La société de location Les Canalous est un loueur français, fort d’une expérience de plus de 30 ans. Ils sont un acteur majeur de la location de bateaux sans permis en France et le 3ème loueur européen, ils gèrent une flotte de près de 250 bateaux.

Ensuite, grâce aux affiliations des Canalous, et du son réseau de commercialisation FPP Travel, à de nombreuses institutions et réseaux régissant les activités nautiques et touristiques.  Le réseau LesCanalous Group FPP travel est notamment adhérent à  la FIN (Fédération des Industries Nautiques), et membre d’ Atout France, et du SNAV (Syndicat National des Agents de Voyages).

De plus,  d’un point de vue juridique, notre réseau dispose d’une garantie financière accordée par l’APST et d’une responsabilité civile Allianz. Le contrat GIL est régi par le droit français et approuvé par l’administration fiscale.

Enfin, pour la solidité et le confort des bateaux proposés. Ces derniers sont, pour la plupart, construits par CPC Chantier Naval, spécialiste de la fabrication de bateaux habitables  depuis près de 30 ans.

12/Que se passe-t-il à la fin du contrat ?

Trois options s’offrent à vous :

  • Vous récupérez votre bateau le jour d’expiration du contrat, pour en disposer pleinement.
  • Vous revendez votre bateau, soit par vos propres moyens, soit en mandatant le service vente de bateaux des Canalous.
  • Vous reconduisez le contrat GIL par tacite reconduction annuellement.

Détails et conditions sur simple demande.