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A. Le marché de la location
La location de bateaux habitables de tourisme fluvial apparaît en France en 1958 avec la création d’une première société de location sur la Marne et ne cessera de se développer. Aujourd’hui, on dénombre, un parc de plus de 2000 bateaux répartis sur une centaine de bases au long des 8500 km de voies navigables françaises. B. Le principe du contrat GIL
Un particulier (ou un groupe de particuliers) acquiert un bateau neuf ou d’occasion dont il n’a utilisation que durant ses vacances (moins de six semaines par saison) et confie son bateau le reste du temps à un loueur.
Sans utilisation personnelle du bateau le même principe séduira un investisseur.
Les avantages du contrat GIL sont : L’allégement de l’investissementUn revenu net de toutes charges et impôts qui réduira l’effort d’épargne ou augmentera les revenusDes vacances à tarifs privilégiés.C. Le gestionnaire
Le gestionnaire est un loueur de bateaux de plaisance professionnel qui prendra votre bateau en gestion pour l’entretenir et le louer à des tiers.
Fiche d’identité du loueur « Les Canalous » :
- SARL CANALOUS PLAISANCE au capital de 343 680 € / N° siren 392 608 238 RCS Macon
- Filiale du groupe CLC Finance, SAS au capital de 550 000 €
- Siège social : La maison du bateau - Port de plaisance - 71160 Digoin · Tél. : +33 (0) 385 53 76 76 – Fax : +33 (0) 385 53 76 71 -
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- Gérant : Claude L. Carignant
- Sites d’exploitation :
Port de plaisance 71160 Digoin Bases relais : 58 Châtillon en Bazois
Port de plaisance 21270 Pontailler sur Saône Base relais : 71 La Truchère
Quai du canal de Bourgogne 89700 Tonnerre Base relais : 58 Coulanges-sur-Yonne
Canal du Rhône à Sète 34280 Carnon
Port de plaisance 11200 Homps
Base nautique 67270 Hochfelden
Le port 53200 Daon
- Société adhérente au syndicat national des loueurs de bateaux : FEDERATION DES INDUSTRIES NAUTIQUES (FIN)
- Membre du réseau FPP Travel, Tour opérateur qui assure la commercialisation. D. La commercialisation
Elle est confiée au réseau FPP Travel (Licence n° LI 071960012, Garantie financière accordée par l’APS dont la société est membre, Responsabilité civile : AGF)
SARL France Passion Plaisance- BP 89 - F 71602 Paray le Monial Cedex – Tel : 33 (0) 385 53 76 71 - www.france-passion-plaisance.fr
FPP distribue 33 bases de tourisme fluvial en Europe (France, Italie, Belgique, Espagne, Allemagne, République Tchèque). La clientèle est internationale.
FPP est membre du Syndicat National des Agents de Voyage (SNAV) E. Le bateau
Le contrat GIL est aussi bien adapté à un bateau neuf qu’à un bateau d’occasion. Le bateau doit être référencé dans le réseau de distribution France Passion Plaisance.
Les bateaux sont :
- De toutes tailles ( 7 à 15 mètres)
- De toutes capacités ( 2 à 12 personnes et 1 à 5 cabines)
Les investissements varient de 15 000 € à 225 000 € HT selon le type de bateau et son age. F. Caractéristiques du montage
Un particulier (ou un ensemble de particuliers) ci-après dénommé propriétaire acquiert un bateau et le confie à un loueur professionnel de bateaux. 1. Situation juridique :
- Le propriétaire devient loueur de fonds à une société de louage de bateaux, cette activité ne constitue pas une activité commerciale habituelle mais purement occasionnelle et de ce fait n’implique pas l’inscription du propriétaire au registre du commerce et des sociétés.
- Le propriétaire devra toutefois être identifié à l’INSEE en raison de son activité occasionnelle.
2. Situation Comptable :
- Tenue d’une comptabilité simplifiée.
- Bilan simplifié.
- Déclaration de TVA (régime du réel).
3. Incidence fiscale :
- Récupération de la TVA sur l’investissement et sur les charges soumises.
- Reversement de la TVA collectée sur les encaissements.
- Régime fiscal des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
- Taxe professionnelle payée par le gestionnaire. (si le contrat de gestion est conclu pour une durée de 5 ans ou plus le propriétaire n’est pas assujetti). Dans le cas d’une opération où le bateau ne serait pas soumis à TVA ou si le propriétaire opte pour la franchise
en matière de TVA, ayant un CA inférieur à 27 000 €, conformément à l’article 293B du CGI, le loyer
serait versé HT par le gestionnaire) 4. Incidence sociale :
- Pas de cotisations d’URSSAF.
5. Aspects financiers :
- Le propriétaire bénéficie d’une remise professionnelle de 15 % sur l’acquisition d’un bateau neuf.
- Il récupère la TVA sur son investissement (taux de 19.6%).
- Il perçoit un revenu contractuel net négocié qui est fonction du bateau, de l’utilisation personnelle et de la durée du contrat de gestion.
- Son revenu est net de toutes charges et de tout impôt (l’amortissement du bateau étant généralement pratiqué sur 8 à 15 ans) et dans le cas d’autres revenus de BIC possibilité de générer une économie d’impôt.
- Il bénéficie de vacances privilégiées (remise de 30 à 50 % et une gratuité par an) cet avantage peut représenter jusqu'à 40 % de l’investissement).
6. Cas de la revente :
Au terme du contrat de gestion le bien peut être revendu en exonération de plus value (les recettes étant inférieures au forfait) la vente est soumise à TVA.
7. Contrat de gestion :
Le contrat de gestion est conclu pour une durée de 5 à 9 ans reconductible ensuite par tacite reconduction.
Le gestionnaire assume pendant toute la durée du contrat l’ensemble des charges du bateau et notamment : Droits de port : Ces droits varient selon le port et selon la taille du bateau (comptez en moyenne un droit annuel de 120 € par mètre linéaire (soit par exemple 1 500 € pour un Tarpon 42).Taxes de navigation : Péage VNF, en 2009 il était équivalent à 19.29 € par m2 d’une surface obtenue en multipliant la plus grande longueur par la plus grande largeur du bateau (soit environ 1 020 € pour un Tarpon 42). Prise en charge par le gestionnaire.Taxe Professionnelle : réglée par le gestionnaire (si le contrat de gestion est d’une durée de 5 ans ou plus). Comptez 6 600 € pour un Tarpon 42, elle est généralement plafonnée à 3,5 % de la valeur ajoutée dégagée. Elle pourrait être remplacée en 2010. Assurances : L’assurance tous risques avec une franchise de 460 € à 780 € selon le bateau coûte pour un particulier environ de 1 à 1,2 % de la valeur du bateau soit environ 2 500 € pour un Tarpon 42. Dans le cas du contrat GIL, elle est prise en charge par le loueur dans le cadre de son assurance groupe.Entretien annuel : En dehors de son entretien régulier qui est lié à son utilisation, un bateau demande un entretien annuel minimum qui comprend :
- Une mise à sec et une remise à l’eau du bateau afin de réaliser un carénage une peinture antifouling et une surveillance des œuvres vives du bateau.
- Un hivernage puis déshivernage de tous les équipements du bateau.
- Une révision mécanique : moteur, inverseur, propulsion, vidange…
8. Loyer :
Le propriétaire perçoit un loyer annuel fixé contractuellement pendant la durée du contrat et qui lui assure un rendement attractif de 6 à 9 % net de toutes charges et impôts.
9. Utilisation du bateau par son propriétaire :
Pendant la durée du contrat le propriétaire perd la jouissance de son bateau toutefois il bénéficie gratuitement d’une semaine de droit de visite en période P pour s’assurer du bon état d’entretien de son bateau et bénéficie en outre d’une remise de 30 à 50 % sur la location de son bateau ou d’un bateau équivalent dans la limite maximum de 5 semaines par an dont deux en période E.
10. Formalités :
Le gestionnaire peut s’occuper de l’ensemble des formalités :
Immatriculation du bateau, identification a l’INSEE, tenue de comptabilité simplifiée, bilan, préparation des éléments de déclaration de revenus, ce service étant facturé 267.56 € HT par an (320 € TTC).
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