ENTRE LES SOUSSIGNES :

Monsieur                                              né le     a                     

Et  Madame                              son épouse

Demeurant ensemble :                             Tel :

Ci après dénommé, le propriétaire.

 D’UNE PART

ET

LA SOCIETE CANALOUS PLAISANCE

SARL au capital de 343 680 EUROS, inscrite au RCS de Macon sous le numéro 392 608 238 00011

Dont le siège social est situé : Immeuble Albatros ZI de Barberèche- BP 89 – F 71602 Paray le monial Cedex

Membre du réseau FPP travel.

Régulièrement représenté par son gérant en exercice Monsieur Claude Louis Carignant..

Ci après dénommé le « mandataire » ou le « gestionnaire ».

 D’AUTRE PART

ARTICLE 1 PREAMBULE :

Le propriétaire a acquis de la société           un bateau de plaisance fluviale de modèle                          , présentant les caractéristiques suivantes :

Constructeur :                 - Modèle :       

Longueur :         m – Largeur :     m

Couleur :coque :                        - couleur de pont :

Année modèle :              - Numéro de série :       

Moteur : Marque :           - Puissance :                  – Nombre d’heures :

Devise du bateau :         

Equipements optionnels :

Le propriétaire a pris connaissance de la plaquette de présentation « Notice GIL «  correspondant aces attentes et s’est rapproché de la société Canalous Plaisance afin de lui confier la gestion de son bateau pour une durée au minimum supérieur a 5 années entières et consécutives

ARTICLE 2 OBJET DU CONTRAT ET DUREE:

Le propriétaire met à la disposition du mandataire le bateau sus nommé que le gestionnaire déclare parfaitement connaître en vue de la location à des tiers pour une période de                         saisons

Le contrat prendra effet le                         et expirera le

ARTICLE 3 MISE A DISPOSITION DU BATEAU :

Le propriétaire s’engage à mettre à disposition le bateau en parfait état de navigabilité, en règle vis à vis des administrations de tutelles

L’armement de sécurité et le matériel hôtelier seront fournis par le gestionnaire et resteront sa propriété à l’issue du contrat. .Le bateau sera livré au port de   .

ARTICLE 4 CONDITIONS DE REMUNERATION :

En contre partie de la mise à disposition du bateau  et du mandat de gestion, le gestionnaire s’engage à verser au propriétaire pendant la durée du contrat un loyer annuel de                Euros HT ( en lettres       euros HT),soit la somme de  euros TTC au taux de TVA de 19.6 % en vigueur à la signature de ce contrat.Le montant du loyer sera susceptible de varier en cas de changement du taux de TVA

ARTICLE 5  CONDITIONS DE REGLEMENT :

Le loyer sera versé chaque année en quatre  fois par quart du loyer annuel, le dernier jour des mois de juin, juillet, août et septembre.

ARTICLE 6 CONDITIONS GENERALES :

6.0 CHARGES :

Le gestionnaire se substituera au propriétaire pendant toute la durée du contrat pour la prise en charge de la totalité des dépenses : gros entretiens, réparations courantes, assurances, gardiennage, péages VNF, droit de port et plus généralement toutes les dépenses d’exploitation du bateau (à l’exception d’une remotorisation à neuf du bateau à la demande du propriétaire qui serait assumer pour partie par le propriétaire et pour partie par le gestionnaire après accord écrit de ce dernier.

6.1 ASSURANCES

Le gestionnaire s’engage à souscrire à ses frais au lieu et place du propriétaire qui l’accepte un contrat d’assurance auprès d’une compagnie notoirement solvable, garantissant le bateau et comportant la faculté de le louer à des tiers.

6.2 FISCALITE

Le propriétaire fera son affaire personnelle de tous les impôts et taxes existants ou venant à être crées relativement à la propriété du bateau, sa gestion et son exploitation en vertu de la présente convention.

ARTICLE 7 UTILISATION DU BATEAU PAR SON PROPRIETAIRE :

Le propriétaire renonce pendant toute la durée du contrat à tous ses droits autres que celui de propriété sur le bateau et donne tout pouvoir au gestionnaire pour traiter les contrats de location à des tiers, étant bien entendu qu’il accepte l’ensemble des clauses et conditions générales de location, ainsi qu’il laisse au gestionnaire entière liberté pour modifier toutes les caractéristiques et conditions d’exploitation du bateau.

Le propriétaire bénéficiera d’un droit d’utilisation de son bien pour s’assurer de son bon état pendant une semaine par an, en période P  ou A, soit pour la saison 2012 avant le 25 avril ou après le 22 septembre.

En outre le propriétaire bénéficie pendant toute la durée de la convention :

-        D’une remise commerciale de 15 % sur l’ensemble des locations réalisées dans le réseau FPP travel

-         D’un droit de location prioritaire avec remise « Propriétaire » de son bateau ou d’un bateau de même catégorie ou d’une catégorie inférieure, dans la limite maximum de cinq semaines par an dont deux semaines au maximum en période E et F.  

·       Remise de 50 % en période P et A

·       Remise de 40 % en période B, C et D

·       Remise de 30 % en période, E et F

Ces remise sont cumulables avec la remise commerciale (a l ‘exclusion de toutes autres offres du gestionnaire)

En cas de non-utilisation de ces droits, le propriétaire ne pourra prétendre à aucun dédommagements ni indemnités, de même que ces droits non utilisés en fin d’année ne sont pas cumulables ni reportables avec ceux des années suivantes enfin ces remises ne sont pas cumulables avec des offres promotionnelles que serait amener à faire le gestionnaire auprès de sa clientèle.

Si le propriétaire souhaite utiliser ces droits sur un bateau de catégorie supérieure existant dans la flotte du gestionnaire, la remise sera limitée au montant du droit résultant de la présente convention sur son bateau

Dans tous les cas, le propriétaire acquittera les consommations liées à l’utilisation de son bateau ou d’un autre tels que forfait de navigation (carburant et consommables), dégradations etc.. et se conformera aux conditions générales de location.

ARTICLE 8 FORMALITES :

Au cas ou l’intervention du propriétaire serait nécessaire pour le bon exercice des droits attacher à la qualité de propriétaire, il s’engage à donner au gestionnaire toutes les autorisations ou concours nécessaires.

ARTICLE 9 REVENTE :

Pendant la convention de gestion la revente ne peut s’effectuer qu’au profit d’un investisseur qui maintiendra  le contrat de gestion. Dans un autre cas, il conviendrait d’obtenir l’accord écrit du gestionnaire qui se réserve le droit de réclamer des indemnités de rupture anticipée de contrat.

A la fin de la convention si la vente du bateau objet du contrat est réalisée par l’intermédiaire du gestionnaire ou de l’un des ses ayants droits, celui-ci percevra une commission HT de 8 % sur le montant HT de la vente.

ARTICLE 10 RESTITUTION DU BATEAU :

Le gestionnaire s’engage à rendre le bateau en bon état d’entretien au plus tard le jour d’expiration du contrat.

A l’expiration du contrat, si le propriétaire n’a pas repris possession de son bien, les frais de gardiennage, droit de port, assurances, entretiens etc. lui seront facturés.

ARTICLE 11 CHANGEMENT DE LEGISLATION :

Si un changement de législation ou réglementation venait à modifier fondamentalement les conditions d’exploitation du bateau, le présent contrat serait redéfini à la première demande du gestionnaire.

ARTICLE 12 RENOUVELLEMENT :

A l’issue de la période pour laquelle il est conclu, le présent contrat se renouvellera par tacite reconduction et par période d’une année sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties au plus tard le 31 août qui précède le terme du contrat, par lettre recommandée avec accusé de réception.

ARTICLE 13 CONTESTATIONS :

Pour autant que les textes en vigueur le permettent les deux parties font attributions de juridiction aux tribunaux du siège du gestionnaire.

Fait à:                                                  le :

Contrats établis sous seing privé en deux exemplaires dont un pour chacune des parties.

Le propriétaire                                                                                                             Le mandataire

Précédé de la mention manuscrite « lu et approuvé »                                                                     Signature et cachet